{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0171","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n°379).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703512","label":"Mme Marie-Pierre Monier"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2022-12-01","dossierRef":"DLR5L15N44426","num":"171","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-171/l22-171.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4781","titre":"lutte contre la précarité des AESH et AED"},"civById":{"PA703512":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4899","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA340357","label":"Michèle Victory","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N44426","num":"4899","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4899_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703512":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0232","titre":"La proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872).","date":"2025-12-17","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17}],"titreCourt":"Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation"}