{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0252","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736240","label":"Mme Isabelle Raimond-Pavero"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L15N42569","num":"252","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-252/l22-252.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA736240":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B5023","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA336439","label":"Jean-Michel Clément","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-02-08","dossierRef":"DLR5L15N42569","num":"5023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b5023_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736240":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0048","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°704).","date":"2018-10-17","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes"}