{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0256","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°128).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703540","label":"M. Pascal Allizard"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L16N46206","num":"256","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-256/l22-256.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703540":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0298","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720684","label":"Pierre-Henri Dumont","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-10-11","dossierRef":"DLR5L16N46206","num":"298","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0298_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703540":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0424","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°694).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0688","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539).","date":"2021-06-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0283","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°187).","date":"2018-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche"}