{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0276","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n°166).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-01-25","dossierRef":"DLR5L16N46472","num":"276","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-276/l22-276.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0353","titre":"retraite de base des non-salariés agricoles"},"civById":{"PA267081":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0515","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-11-23","dossierRef":"DLR5L16N46472","num":"515","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0515_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA267081":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0683","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0422","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Bruno Retailleau et Laurent Duplomb visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (307).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0057","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.","date":"2023-10-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0801","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0339","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).","date":"2023-02-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","leg":16}],"titreCourt":"Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses"}