{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0328","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N46486","num":"328","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-328/l22-328.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0362","titre":"portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"},"civById":{"PA703515":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0680","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720066","label":"Stéphanie Rist","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N46486","num":"680","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0680_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B1074","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720066","label":"Stéphanie Rist","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé","date":"2023-04-06","dossierRef":"DLR5L16N46486","num":"1074","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1074.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":34},{"u":"RAPPSNR5S399B0509","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé","date":"2023-04-06","dossierRef":"DLR5L16N46486","num":"509","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-509/l22-509.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA703515":22},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0668","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).","date":"2026-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0576","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).","date":"2025-05-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0186","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0048","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0509","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).","date":"2023-04-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé","leg":16}],"titreCourt":"Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"}