{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0330","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N46270","num":"330","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-330/l22-330.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0372","titre":"créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales"},"civById":{"PA736206":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0021","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L16N46270","num":"21","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-021/l22-021.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0617","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps","fiche":true},{"id":"PA793382","label":"Emmanuel Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-12-14","dossierRef":"DLR5L16N46270","num":"617","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0617_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736206":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0065","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0266","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0252","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0021","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0491","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0599","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}