{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0339","leg":16,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","date":"2023-02-09","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"339","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-339/l22-339.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0619","titre":"portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture"},"civById":{"PA267081":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0186","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-12-07","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"186","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-186/l22-186.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0748","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793876","label":"Laurence Cristol","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"748","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0748_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B0826","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793876","label":"Laurence Cristol","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","date":"2023-02-09","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"826","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0826.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":133}],"nParRapporteur":{"PA267081":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0683","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0422","titre":"La proposition de loi de M. 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