{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0402","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (177).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775226","label":"M. Bernard Fialaire"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-03-08","dossierRef":"DLR5L16N46821","num":"402","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-402/l22-402.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0955","titre":"portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique"},"civById":{"PA775226":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA775226":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0656","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.","date":"2025-05-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0335","titre":"La proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).","date":"2025-02-12","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0101","titre":"La proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).","date":"2023-11-15","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17}],"titreCourt":"Réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique"}