{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0421","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°873).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique","date":"2023-03-09","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"421","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-421/l22-421.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0574","titre":"tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales"},"civById":{"PA736169":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0682","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"682","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0682_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0321","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°264).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"321","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-321/l22-321.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0942","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique","date":"2023-03-09","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"942","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0942.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":12}],"nParRapporteur":{"PA736169":16},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0315","titre":"Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°97).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0033","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0366","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un statut de l'élu local (263).","date":"2024-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0321","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°264).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0011","titre":"La proposition de loi de MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Éric Kerrouche, Mme Laurence Harribey, MM. Didier Marie, Jean-Pierre Sueur, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Yannick Vaugrenard, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, M. Jacques-Bernard Magner, Mmes Nicole Bonnefoy, Marie-Arlette Carlotti, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Mme Martine Filleul, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Mmes Gisèle Jourda, Monique Lubin, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini et Mme Sabine Van Heghe tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (475).","date":"2021-10-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0744","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°734).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0579","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°160).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0590","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.","date":"2021-05-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme","leg":15}],"titreCourt":"Ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"}