{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0475","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775236","label":"M. Jean Hingray"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L15N41895","num":"475","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4242","titre":"visant à créer un ticket restaurant étudiant"},"civById":{"PA775236":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0656","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775236","label":"M. Jean Hingray"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-06-02","dossierRef":"DLR5L15N41895","num":"656","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-656/l20-656.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4494","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA774954","label":"Anne-Laure Blin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-09-29","dossierRef":"DLR5L15N41895","num":"4494","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4494_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775236":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0656","titre":"La proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).","date":"2021-06-02","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":16}],"titreCourt":"Favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré"}