{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0517","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (795).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775212","label":"Mme Patricia Demas"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N46005","num":"517","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-517/l22-517.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1177","titre":"visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique"},"civById":{"PA775212":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA775212":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0461","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).","date":"2026-03-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0196","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n°598).","date":"2023-12-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique"}