{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0519","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"519","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-519/l22-519.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0747","titre":"Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche"},"civById":{"PA736165":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0912","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-03-01","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0912_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0672","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","date":"2023-06-01","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"672","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-672/l22-672.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1307","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso","fiche":true},{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","date":"2023-06-01","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"1307","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1307.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16}],"nParRapporteur":{"PA736165":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0672","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1307","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0155","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).","date":"2022-11-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0610","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n°459).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0278","titre":"La proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180).","date":"2020-01-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche"}