{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0572","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°540).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415446","label":"M. 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