{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0587","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775192","label":"Mme Alexandra Borchio Fontimp"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-05-10","dossierRef":"DLR5L16N47035","num":"587","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-587/l22-587.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0739","titre":"majorité numérique et lutte contre la haine en ligne"},"civById":{"PA775192":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0859","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne\r (739).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA605782","label":"Laurent Marcangeli","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-02-15","dossierRef":"DLR5L16N47035","num":"859","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b0859_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B1407","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA605782","label":"Laurent Marcangeli","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne","date":"2023-06-20","dossierRef":"DLR5L16N47035","num":"1407","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1407.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":15},{"u":"RAPPSNR5S399B0752","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775192","label":"Mme Alexandra Borchio Fontimp"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne","date":"2023-06-20","dossierRef":"DLR5L16N47035","num":"752","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-752/l22-752.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA775192":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0322","titre":"La proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en France (935).","date":"2024-02-07","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0752","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).","date":"2023-06-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne","leg":16}],"titreCourt":"Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"}