{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0591","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°371).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703536","label":"Mme Gisèle Jourda"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-05-10","dossierRef":"DLR5L16N47271","num":"591","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-591/l22-591.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1276","titre":"Approbation des accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022"},"civById":{"PA703536":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1507","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1008","label":"Alain David","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-07-05","dossierRef":"DLR5L16N47271","num":"1507","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1507_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703536":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0114","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706).","date":"2019-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"L’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022"}