{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0616","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°219).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA590034","label":"Mme Marie-Arlette Carlotti"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-05-17","dossierRef":"DLR5L16N46919","num":"616","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-616/l22-616.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1277","titre":"autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses"},"civById":{"PA590034":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1438","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1008","label":"Alain David","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-06-21","dossierRef":"DLR5L16N46919","num":"1438","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1438_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA590034":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0389","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0509","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"La responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses"}