{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0693","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"693","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-693/l22-693.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1350","titre":"relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle"},"civById":{"PA736238":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2621","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true},{"id":"PA267324","label":"Jean-Jacques Gaultier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-05-15","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"2621","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2621_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B1266","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-04-09","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"1266","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1266_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B1591","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-06-18","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"1591","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1591_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0824","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775302","label":"M. 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Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0732","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.","date":"2021-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","leg":15}],"titreCourt":"La réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle"}