{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0786","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA763158","label":"Mme Marie-Pierre Richer"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-28","dossierRef":"DLR5L16N47037","num":"786","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-786/l22-786.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0742","titre":"protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée"},"civById":{"PA763158":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0861","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. 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