{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0789","leg":16,"titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-28","dossierRef":"DLR5L16N47978","num":"789","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-789/l22-789.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1268","titre":"approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022"},"civById":{"PA703498":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1302","leg":16,"titre":"Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720066","label":"Stéphanie Rist","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N47978","num":"1302","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1302_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703498":31},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0759","titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0205","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).","date":"2025-12-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0162","titre":"Du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).","date":"2025-11-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0756","titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0344","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341).","date":"2025-02-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0638","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0168","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17}],"titreCourt":""}