{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0843","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703537","label":"Mme Vivette Lopez"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-07-05","dossierRef":"DLR5L16N46988","num":"843","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-843/l22-843.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0690","titre":"Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale"},"civById":{"PA703537":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0949","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793246","label":"Frédéric Falcon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-03-15","dossierRef":"DLR5L16N46988","num":"949","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0949_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703537":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0758","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408).","date":"2022-07-06","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0464","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°418).","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale"}