{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0855","leg":16,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°818).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA778908","label":"Mme Béatrice Gosselin"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","date":"2023-07-06","dossierRef":"DLR5L16N47616","num":"855","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-855/l22-855.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1269","titre":"relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"},"civById":{"PA778908":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0611","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA778908","label":"Mme Béatrice Gosselin"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-05-17","dossierRef":"DLR5L16N47616","num":"611","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-611/l22-611.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1435","leg":16,"titre":"Le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-06-21","dossierRef":"DLR5L16N47616","num":"1435","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1435_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B1509","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","date":"2023-07-06","dossierRef":"DLR5L16N47616","num":"1509","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1509.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":15}],"nParRapporteur":{"PA778908":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0611","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539).","date":"2023-05-17","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0469","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°395).","date":"2022-02-09","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"La restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945"}