{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0893","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°888).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429842","label":null}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-07-17","dossierRef":"DLR5L16N48392","num":"893","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-893/l22-893.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1533","titre":"relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1537","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-07-19","dossierRef":"DLR5L16N48392","num":"1537","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1537_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA429842":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0675","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0267","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.","date":"2023-01-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0766","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).","date":"2021-07-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0093","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.","date":"2020-10-29","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0060","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n°7).","date":"2020-10-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0224","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159).","date":"2020-01-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"L’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023"}