{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0038","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-10-18","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"38","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1679","titre":"négociations commerciales dans la grande distribution"},"civById":{"PA703523":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1690","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795652","label":"Alexis Izard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-10-04","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"1690","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1690_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B1823","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795652","label":"Alexis Izard","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","date":"2023-11-07","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"1823","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1823.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","leg":16,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","date":"2023-11-07","dossierRef":"DLR5L16N48681","num":"78","url":null}],"nParRapporteur":{"PA703523":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0523","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","date":"2023-11-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. 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