{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0042","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°812).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415479","label":"M. Philippe Paul"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-10-18","dossierRef":"DLR5L16N47267","num":"42","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-042/l23-042.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA415479":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1353","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720684","label":"Pierre-Henri Dumont","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-06-14","dossierRef":"DLR5L16N47267","num":"1353","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1353_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA415479":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S197B0125","titre":"Le projet de loi  autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°593)","date":"2010-11-24","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":"Application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021"}