{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0046","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1127","label":"M. Franck Dhersin"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2023-10-18","dossierRef":"DLR5L16N48696","num":"46","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-046/l23-046.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1788","titre":"relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"},"civById":{"PA1127":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1838","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-11-08","dossierRef":"DLR5L16N48696","num":"1838","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b1838_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B1977","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP","date":"2023-12-07","dossierRef":"DLR5L16N48696","num":"1977","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1977.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":11},{"u":"RAPPSNR5S419B0184","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA1127","label":"M. Franck Dhersin"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP","date":"2023-12-07","dossierRef":"DLR5L16N48696","num":"184","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-184/l23-184.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA1127":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0789","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","date":"2025-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0584","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).","date":"2025-05-07","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0184","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.","date":"2023-12-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP","leg":16}],"titreCourt":"L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"}