{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0061","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775242","label":"M. Christian Klinger"}],"commission":"Commission des finances","date":"2023-10-25","dossierRef":"DLR5L16N48596","num":"61","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-061/l23-061.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1819","titre":"visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises"},"civById":{"PA775242":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA775242":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0053","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n°704).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":"Associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises"}