{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0107","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise","date":"2023-11-15","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"107","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-107/l23-107.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1272","titre":"transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise"},"civById":{"PA736239":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1404","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794974","label":"Louis Margueritte","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-20","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"1404","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1404_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0025","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°816).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-10-11","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"25","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-025/l23-025.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1859","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA794974","label":"Louis Margueritte","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise","date":"2023-11-15","dossierRef":"DLR5L16N47979","num":"1859","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1859.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":45}],"nParRapporteur":{"PA736239":20},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0700","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0570","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0111","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).","date":"2025-11-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0838","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828).","date":"2025-07-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0667","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0089","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).","date":"2024-10-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0025","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°816).","date":"2023-10-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0111","titre":"Du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).","date":"2022-11-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi","leg":16}],"titreCourt":""}