{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0151","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775224","label":"M. Jacques Fernique"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2023-11-29","dossierRef":"DLR5L16N48617","num":"151","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-151/l23-151.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1993","titre":"visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires"},"civById":{"PA775224":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2382","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-03-20","dossierRef":"DLR5L16N48617","num":"2382","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2382_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775224":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0697","titre":"La proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492).","date":"2025-06-04","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17}],"titreCourt":"Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires"}