{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0198","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°27).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-12-13","dossierRef":"DLR5L16N47047","num":"198","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-198/l23-198.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0758","titre":"garantir le respect du droit à l'image des enfants"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0908","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. 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