{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0203","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie","date":"2023-12-13","dossierRef":"DLR5L16N47755","num":"203","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-203/l23-203.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1361","titre":"visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie"},"civById":{"PA703494":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0689","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. 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Ian Brossat, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, MM. Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie instaurant une Charte des services publics (760).","date":"2024-10-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0634","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).","date":"2024-05-28","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0525","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","date":"2024-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0398","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n°183).","date":"2024-03-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}