{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0213","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°112).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827942","label":"M. Daniel Fargeot"},{"id":"PA703541","label":"M. 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