{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0252","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736207","label":"M. Jean Sol"},{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-01-17","dossierRef":"DLR5L16N46868","num":"252","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-252/l23-252.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0643","titre":"bâtir la société du bien vieillir"},"civById":{"PA736207":"M.","PA736206":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1070","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. 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Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0266","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0679","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).","date":"2025-06-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0557","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).","date":"2025-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0566","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0323","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France"}