{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0273","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°50).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827932","label":"M. Jérôme Darras"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-01-24","dossierRef":"DLR5L16N48779","num":"273","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-273/l23-273.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA827932":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2249","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794582","label":"Kévin Pfeffer","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-02-28","dossierRef":"DLR5L16N48779","num":"2249","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2249_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA827932":1},"autres":[],"titreCourt":"La création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin"}