{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0275","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°146).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA205280","label":"M. Roger Karoutchi"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-01-24","dossierRef":"DLR5L16N48541","num":"275","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-275/l23-275.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA205280":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1857","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1592","label":"David Habib","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-11-15","dossierRef":"DLR5L16N48541","num":"1857","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1857_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA205280":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0115","titre":"Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).","date":"2022-11-17","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0792","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).","date":"2022-07-19","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0163","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0743","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0138","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).","date":"2020-11-19","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0140","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°139).","date":"2019-11-21","commission":"Commission des finances","leg":15}],"titreCourt":""}