{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0340","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°180).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827998","label":"M. Jean-Luc Ruelle"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49049","num":"340","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-340/l23-340.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA827998":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2412","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N49049","num":"2412","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2412_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA827998":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0385","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°98).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":""}