{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0386","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA785855","label":"M. Yan Chantrel"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N48422","num":"386","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-386/l23-386.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1601","titre":"soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative"},"civById":{"PA785855":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1925","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794214","label":"Quentin Bataillon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-11-28","dossierRef":"DLR5L16N48422","num":"1925","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1925_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B2415","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA794214","label":"Quentin Bataillon","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative","date":"2024-03-28","dossierRef":"DLR5L16N48422","num":"2415","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2415.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":24},{"u":"RAPPSNR5S419B0480","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA785855","label":"M. Yan Chantrel"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative","date":"2024-03-28","dossierRef":"DLR5L16N48422","num":"480","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-480/l23-480.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA785855":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0480","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.","date":"2024-03-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative","leg":16}],"titreCourt":"Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"}