{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0388","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n°160).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA266795","label":"Mme Françoise Gatel"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N48414","num":"388","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-388/l23-388.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1602","titre":"adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"},"civById":{"PA266795":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1912","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-11-22","dossierRef":"DLR5L16N48414","num":"1912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1912_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B2399","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true},{"id":"PA266795","label":"Mme Françoise Gatel"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","date":"2024-03-26","dossierRef":"DLR5L16N48414","num":"2399","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2399.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":8},{"u":"RAPPSNR5S419B0466","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA266795","label":"Mme Françoise Gatel"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","date":"2024-03-26","dossierRef":"DLR5L16N48414","num":"466","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-466/l23-466.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA266795":13},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2399","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0466","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0366","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un statut de l'élu local (263).","date":"2024-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0422","titre":"Le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°328).","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0723","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°588).","date":"2021-06-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0505","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°377).","date":"2021-03-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0082","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°680).","date":"2020-10-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0048","titre":"Rapport sur: \r- la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683)\r- la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (n°682).","date":"2020-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"}