{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0394","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°938).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA747422","label":"Mme Évelyne Perrot"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N47858","num":"394","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-394/l23-394.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA747422":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1669","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795326","label":"Christopher Weissberg","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-09-20","dossierRef":"DLR5L16N47858","num":"1669","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1669_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA747422":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0391","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (n°239).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0695","titre":"La proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553).","date":"2023-06-07","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0415","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (174).","date":"2021-03-03","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17}],"titreCourt":"Déploiement d'agents de sûreté en vol"}