{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0400","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267512","label":"M. Alain Marc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49021","num":"400","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-400/l23-400.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1959","titre":"Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé"},"civById":{"PA267512":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2077","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721482","label":"David Valence","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-22","dossierRef":"DLR5L16N49021","num":"2077","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2077_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA267512":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0486","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0665","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0381","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence \"Eau et Assainissement\" (908).","date":"2023-03-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0423","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.","date":"2021-03-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0352","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n°161).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0448","titre":"La proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311).","date":"2020-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S239B0433","titre":"La proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police  (391)","date":"2015-05-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé"}