{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0420","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775286","label":"Mme Elsa Schalck"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N49109","num":"420","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-420/l23-420.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2405","titre":"rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »"},"civById":{"PA775286":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA775286":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0045","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).","date":"2025-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0731","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0482","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0334","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°198).","date":"2021-02-03","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":""}