{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0428","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","date":"2024-03-14","dossierRef":"DLR5L16N49096","num":"428","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-428/l23-428.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1984","titre":"Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"},"civById":{"PA788192":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2066","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA340643","label":"Lionel Royer-Perreaut","fiche":true},{"id":"PA721262","label":"Guillaume Vuilletet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-01-17","dossierRef":"DLR5L16N49096","num":"2066","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2066_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0342","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°278).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49096","num":"342","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-342/l23-342.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2345","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"},{"id":"PA340643","label":"Lionel Royer-Perreaut","fiche":true},{"id":"PA721262","label":"Guillaume Vuilletet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","date":"2024-03-14","dossierRef":"DLR5L16N49096","num":"2345","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2345.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":89}],"nParRapporteur":{"PA788192":11},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0567","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0378","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0257","titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. 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