{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0456","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA827954","label":"M. Khalifé Khalifé"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","date":"2024-03-21","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"456","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-456/l23-456.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0464","titre":"interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"},"civById":{"PA827954":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1926","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana","fiche":true},{"id":"PA795794","label":"Francesca Pasquini","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-11-28","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"1926","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1926_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0304","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827954","label":"M. Khalifé Khalifé"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-01-31","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"304","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-304/l23-304.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2389","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana","fiche":true},{"id":"PA795794","label":"Francesca Pasquini","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","date":"2024-03-21","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"2389","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2389.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":10},{"u":"RAPPANR5L17B0849","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","date":"2025-01-23","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"849","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0849.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13}],"nParRapporteur":{"PA827954":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0013","titre":"La proposition de loi de M. Jean-François Rapin révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (610).","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0817","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.","date":"2026-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0697","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0035","titre":"La proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0712","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).","date":"2025-06-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0565","titre":"La proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359).","date":"2024-04-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0304","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}