{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0492","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775292","label":"M. Philippe Tabarot"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N49452","num":"492","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-492/l23-492.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2453","titre":"visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève"},"civById":{"PA775292":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B2339","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842121","label":"Nicolas Tryzna","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-01-14","dossierRef":"DLR5L16N49452","num":"2339","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b2339_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775292":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0085","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787).","date":"2023-11-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0044","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (n°749).","date":"2023-10-18","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0766","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).","date":"2021-07-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0666","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).","date":"2021-06-02","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16}],"titreCourt":"Concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève"}