{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0504","leg":16,"titre":"Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA767418","label":"M. Pascal Martin"},{"id":"PA703513","label":"M. Patrick Chaize"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","date":"2024-04-04","dossierRef":"DLR5L16N49123","num":"504","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-504/l23-504.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2198","titre":"modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution"},"civById":{"PA767418":"M.","PA703513":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0300","leg":16,"titre":"Rapport sur: \r- le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°230)\r- le projet de loi de Mmes la Première ministre et la Première ministreMinistre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA767418","label":"M. Pascal Martin"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2024-01-31","dossierRef":"DLR5L16N49123","num":"300","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-300/l23-300.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2300","leg":16,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722150","label":"Sacha Houlié","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49123","num":"2300","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2300_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L16B2438","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N49123","num":"2438","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2438.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":63}],"nParRapporteur":{"PA767418":8,"PA703513":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0579","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).","date":"2026-04-29","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0435","titre":"La proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2149","titre":"Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux","date":"2025-11-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0393","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).","date":"2025-03-04","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0361","titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226).","date":"2025-02-19","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0469","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0300","titre":"Rapport sur: \r- le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°230)\r- le projet de loi de Mmes la Première ministre et la Première ministreMinistre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).","date":"2024-01-31","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0777","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).","date":"2023-06-27","commission":null,"leg":16}],"titreCourt":""}