{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0565","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827954","label":"M. Khalifé Khalifé"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-04-30","dossierRef":"DLR5L16N47230","num":"565","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-565/l23-565.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2609","titre":"portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie"},"civById":{"PA827954":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA827954":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0013","titre":"La proposition de loi de M. Jean-François Rapin révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (610).","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0817","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.","date":"2026-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0697","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0035","titre":"La proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0712","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).","date":"2025-06-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0456","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.","date":"2024-03-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0304","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":"Statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie"}