{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0580","leg":16,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°528).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827894","label":"Mme Marie-Do Aeschlimann"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N48973","num":"580","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-580/l23-580.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2349","titre":"ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé"},"civById":{"PA827894":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0396","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827894","label":"Mme Marie-Do Aeschlimann"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N48973","num":"396","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-396/l23-396.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2427","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720480","label":"Charlotte Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N48973","num":"2427","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2427_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA827894":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0016","titre":"La proposition de loi de M. Khalifé Khalifé visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (527).","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0182","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0396","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140).","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0172","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143).","date":"2023-12-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé"}