{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0586","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"586","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-586/l23-586.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1176","titre":"visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue"},"civById":{"PA758716":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1928","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true},{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-11-29","dossierRef":"DLR5L16N47722","num":"1928","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1928_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0085","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"},{"id":"PA429875","label":"M. 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Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0085","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.","date":"2024-10-29","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0515","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.","date":"2022-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B5046","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.","date":"2022-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet","leg":15}],"titreCourt":"Remédier aux déséquilibres du marché locatif"}