{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0591","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aser une justice patrimoniale au sein de la famille.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","date":"2024-05-14","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"591","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-591/l23-591.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1961","titre":"Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2052","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-01-10","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"2052","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2052_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0416","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°266).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721742","label":"Isabelle Florennes","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"416","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-416/l23-416.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2620","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720560","label":"Perrine Goulet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","date":"2024-05-14","dossierRef":"DLR5L16N49023","num":"2620","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2620.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16}],"nParRapporteur":{"PA721742":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0904","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.","date":"2026-07-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0601","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0315","titre":"Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°97).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0595","titre":"La proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0024","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François-Noël Buffet et Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (660).","date":"2024-10-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0416","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°266).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0198","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°27).","date":"2023-12-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16}],"titreCourt":""}