{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0613","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n°513).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L16N47217","num":"613","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-613/l23-613.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0887","titre":"mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile"},"civById":{"PA736211":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1022","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795076","label":"Sandrine Rousseau","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N47217","num":"1022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1022_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736211":21},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0061","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n°530).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0472","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°370).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0247","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°579).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":"Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile"}