{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S419B0622","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. Alain Milon"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L16N49654","num":"622","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-622/l23-622.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2689","titre":"visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre"},"civById":{"PA2197":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA2197":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0825","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°814).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0680","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0586","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0264","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S359B0476","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).","date":"2021-03-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0356","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2064","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.","date":"2019-06-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0586","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.","date":"2019-06-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé","leg":15}],"titreCourt":"Encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre"}